Avis d’enquête publique

Projet de transfert dans la voirie communale du chemin de Salpincon (Mouzens), voie privée ouverte à la circulation publique.

Le maire de Coux et Bigaroque-Mouzens informe ses administrés qu’une enquête publique est ouverte sur le projet de transfert dans la voirie communale d’une voie privée ouverte à la circulation publique au lieu-dit Salpinçon – Mouzens.
Cette enquête aura lieu dans les formes prescrites aux articles R.141-4 à R.141-9 du code de la voirie routière – partie réglementaire.
Ladite enquête sera ouverte le vendredi 10 août 2018 à 9 h 00. Monsieur Bernard MAUMELLE, sapeur-pompier professionnel à la retraite, a été désigné commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête le dossier restera déposé en mairie de Coux et Bigaroque où toute personne pourra le consulter et formuler, le cas échéant, ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet.
L’enquête sera close le lundi 27 août 2018 à 17 heures.

Documents à télécharger :
CN DEL 2018 029

AR REG 2018 003

RAPPORT DE PRESENTATION

Les commentaires sont clos.