Demandes d’acte d’état civil

Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune où s’est produit l’évènement.

 

Copie d’acte : qui peut la demander ? Extrait d’acte : qui peut le demander ?
Naissance L’intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants. Extrait avec filiation : l’intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants, ses héritiers.

Extrait sans filiation : toute personne.

Mariage L’intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants. Extrait sans filiation : toute personne
Décès Tout requérant même sans lien de parenté avec le défunt.

 

Vous devez donc, selon le type d’acte demandé, justifier de votre identité et préciser votre filiation.
Pour toute demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Si l’évènement s’est produit à Coux et Bigaroque, vous pouvez faire vos demandes d’acte de naissance, de mariage ou de décés depuis ce site Internet.

Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous. Votre demande nous parviendra par email et nous la traiterons dans les meilleurs délais.

 

Par le biais du site, vous pouvez :

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