Aujourd’hui les communes sont confrontées à une saturation de leurs cimetières dans lesquels il n’y a plus suffisamment d’espace disponible pour attribuer de nouvelles concessions.
C’est le cas chez nous pour les cimetières de Mouzens et de Bigaroque. Le cimetière du Coux dispose encore de quelques emplacements grâce notamment à la procédure de reprise de concessions en état d’abandon effectuée à partir de 1999 et jusqu’en 2003.
Cette procédure, encadrée par les articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales, vise à permettre aux mairies de reprendre les concessions dont l’état des emplacements et des monuments porte à penser qu’elles sont abandonnées.
En effet, bien que l’entretien des parties communes incombe à la collectivité, l’entretien d’un emplacement concédé revient exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit. En leur absence, les pierres des sépultures se délitent au fil du temps, les croix et les entourages en fer rouillent etc.
Or, ces concessions visiblement dégradées nuisent à l’aspect général du cimetière voire, pour certaines, présentent un danger pour les usagers.
La procédure consiste tout d’abord à constater, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes des emplacements concernés sont affichés à la porte des cimetières et consultables en mairie, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Un petit panneau sera apposé sur chaque sépulture concernée afin de permettre aux éventuelles familles de se manifester.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
