Les commissions de contrôles des listes électorales instituées dans chaque commune et chargées de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs doivent être renouvelées cette année.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
La préfecture et le tribunal judiciaire de Bergerac recherchent des volontaires pour exercer les fonctions de délégué (titulaire et suppléant) au sein de la commission de contrôle.
Conditions :
- N’être ni conseiller municipal, ni adjoint au maire, ni agent municipal de la commune ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire ;
- S’engager à participer de manière assidue, bénévole, neutre et impartiale aux réunions de la commission de contrôle.
Les candidatures sont ouvertes aux délégués actuels des commissions de contrôle, sous réserve de respecter les conditions ci-dessus.
Les suppléants de la commission de contrôle sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils peuvent soit remplacer momentanément les titulaires, soit les remplacer définitivement (jusqu’au prochain arrêté fixant la composition de la commission de contrôle) lorsque ces derniers ne remplissent plus les conditions nécessaires pour faire partie de la commission de contrôle ou lorsque, pour les raisons personnelles, ils souhaitent mettre fin à leur fonction.
Missions :
- S’assurer de la régularité des listes électorales ; la commission se réunit au moins une fois par an, et avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin).
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.
Date limite de candidature : 13 octobre 2023.
Si vous souhaitez vous porter candidat pour représenter l’administration, retrouvez le formulaire de candidature ici.
Si vous souhaitez vous porter candidat pour représenter le tribunal judiciaire, retrouvez le formulaire de candidature ici.
Vous pouvez également vous rendre en mairie pour obtenir un formulaire papier.
