Permis de construire, de démolition, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…, sont autant de demandes pour lesquelles vous pouvez prendre contact avec l’agent chargé de l’urbanisme.
Les imprimés sont à retirer :
- soit en mairie
- soit sur le site du ministère de l’urbanisme à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Plan local d’urbanisme de Coux et Bigaroque
Plan de zonage : 4-C&B_PlanZonage7000 appro_mai2016
Règlement : 5- C&B_Règlement appro_mai2016
Cahier recommandations architecturales : 5.Bis-C&B_CahierRecommandation ArchiCAUE_11
Carte communale de Mouzens
Plan de zonage : Mouzens_zonage 2
