Permis de construire, de démolition, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…, sont autant de demandes pour lesquelles vous pouvez prendre contact avec l’agent chargé de l’urbanisme.
Les imprimés sont à retirer :
- soit en mairie
- en ligne :
- cerfa déclaration préalable (construction entre 5 et 20 m2, changement de destination, changement de l’aspect extérieur, piscine de 10 à 100 m2, panneaux photovoltaïques…) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- permis de construire (création de surface supérieure ou égale à 20 m2, démolition…) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Plan local d’urbanisme de Coux et Bigaroque
Plan de zonage : 4-C&B_PlanZonage7000 appro_mai2016
Règlement : 5- C&B_Règlement appro_mai2016
Cahier recommandations architecturales : 5.Bis-C&B_CahierRecommandation ArchiCAUE_11
Carte communale de Mouzens
Plan de zonage : Mouzens_zonage 2
Plan de prévention des risques inondations :
Rapport de présentation : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT024A/SIG_IDE/PPR/DORDOGNE_AMONT/24DDT20090002_RapportPresentation.pdf
Carte de zonage : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT024A/SIG_IDE/PPR/DORDOGNE_AMONT/24DDT20090002_PlanZonage.pdf
